Conditions générales de vente.
Mise à jour : 24 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent aux études et audits commandés sur legenienumerique.fr. Ils sont réservés aux professionnels (entreprises, indépendants, associations disposant d’un numéro SIRET), qui commandent pour les besoins de leur activité. Les créations de sites font l’objet d’un devis séparé.
Vendeur
Le Génie Numérique, entreprise individuelle d’Eliott Peyron, 112 impasse de la Mairie, 01400 Sulignat, France · RCS Villefranche-sur-Saône 977 646 686 · contact@legenienumerique.fr · 06 62 76 79 71.
Les offres
| Offre | Pour qui | Contenu | Prix |
|---|---|---|---|
| Étude de lancement | Professionnels sans site internet | Analyse de l’offre, concurrents de la zone, stratégie Google (pages à créer, recherches à viser, fiche Google), éléments à mettre en place, estimation de la visibilité à 6 et 9 mois | 39 € |
| Audit positionnement | Professionnels ayant un site | Mesures du site sur mobile et ordinateur, fiche Google et concurrents de la zone, recherches des clients, plan d’action classé par rentabilité | 59 € |
| Audit complet | Professionnels ayant un site | Audit positionnement + sécurité du site : disponibilité, certificat et passage en HTTPS, nom de domaine, protection des e-mails du domaine, en-têtes de sécurité, versions et logiciels visibles | 69 € |
Chaque offre est livrée sous forme d’un rapport PDF, avec le commentaire d’Eliott Peyron et un appel de 30 minutes offert. Les mesures sont réalisées le jour de la commande, de l’extérieur, sans accès au site ni à ses comptes ; elles s’appuient sur des services publics (Google, registres de noms de domaine, répertoire des entreprises) et sur les informations fournies par le client. Le rapport est rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle, sous la responsabilité d’Eliott Peyron. Les estimations sont indicatives et aucune position dans Google n’est garantie.
Commande
La commande est réservée aux professionnels : le client indique sa raison sociale et son numéro SIRET, vérifié auprès du répertoire officiel des entreprises, et confirme commander pour son activité professionnelle. La commande vaut acceptation des présentes conditions.
Prix et paiement
Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, sur la page sécurisée de Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de paiement agréé : Le Génie Numérique n’a jamais accès aux données bancaires. Une facture au nom de l’entreprise est envoyée par e-mail.
Livraison
Le rapport est préparé dès la confirmation du paiement et envoyé par e-mail à l’adresse indiquée, en général en moins de 15 minutes, au plus tard sous 48 h ouvrées en cas d’incident technique.
Absence de droit de rétractation
La vente est conclue entre professionnels : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Tant que le rapport n’a pas été envoyé, la commande peut toutefois être annulée sur simple demande à contact@legenienumerique.fr, avec remboursement intégral.
Réclamations
Si le rapport comporte une erreur manifeste (mauvais site analysé, concurrent hors de la zone…), le client le signale dans les 14 jours : il est corrigé et renvoyé gratuitement. Réclamations : contact@legenienumerique.fr, réponse sous 48 h ouvrées.
Responsabilité
Le Génie Numérique s’engage à une obligation de moyens. Les recommandations sont des conseils : leur mise en œuvre relève du client et de ses prestataires. La responsabilité de Le Génie Numérique est limitée au prix payé pour la commande concernée.
Propriété et confidentialité
Le client peut utiliser librement le rapport pour son activité. Le Génie Numérique garde la propriété de ses méthodes et modèles de rapport, et ne communique jamais le rapport d’un client à un tiers.
Données personnelles
Les données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Le rapport et les données de facturation sont conservés 10 ans (obligations comptables).
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce dont dépend le siège du vendeur.